Informations et Mentions Légales relatives au site « ASIP10.fr »
1. Présentation du site
Propriétaire
Responsable de la publication
Contenu éditorial
Hébergement
Manuel JEANNE / ASIP
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site htt://www.asip10.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.asip10.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.asip10.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.asip10.fr est mis à jour régulièrement par Manuel JEANNE / ASIP; De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.asip10.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Manuel JEANNE s’efforce de fournir sur le site https://www.asip10.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.asip10.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.asip10.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitation contractuelles sur les données techniques
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Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels lies à l’utilisation du site. De lus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Manuel JEANNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, graphismes, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Manuel JEANNE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Manuel JEANNE ne pourra être tenue responsable des dommages direct et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Manuel JEANNE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.asip10.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Manuel JEANNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Manuel JEANNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le RGPD.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.asip10.fr, peuvent être recueillies :l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au site https://www.asip10.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Manuel JEANNE / ASIP ne stocke aucune informations personnelles relatives à l’utilisateur en dehors de celles fournie explicitement par l’utilisateur, lorsqu’il procède lui même à leur saisie sur le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.asip10.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.asip10.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Manuel JEANNE / ASIP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.asip10.fr.
Les données de navigation (origine géographiques, capacités du navigateur) sont rendues anonymes avant leur exploitation, et seul le résultat de l’analyse est stocké.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site https://www.asip10.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Manuel JEANNE. Cependant Manuel JEANNE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.asip10.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
10. Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.